ARREGE
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
(CONTRAT D '). Voyez GAZAILLE.
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MOBILIAIRE
ou MOBILIER, s. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui est meuble de sa nature, ou qui est réputé tel, soit par la disposition de la loi ou par convention et fiction.