S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.
Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.
On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives.
Ainsi on dit en Angleterre qu'un homme est affranchi, quand il a obtenu des lettres de naturalisation, au moyen desquelles il est réputé régnicole, ou des patentes qui le déclarent bourgeois de Londres, ou de quelqu'autre ville. Voyez AUBAIN et NATURALISATION. (H)
AFFRANCHISSEMENT
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
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