S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle on se procure la propriété d'une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l'on dit en ce sens : il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulièrement d'un immeuble.
Les acquisitions faites par l'un des conjoints survivants, avant la confection d'inventaire, appartiennent à la communauté qui était entre lui et le prédécédé. Voyez COMMUNAUTE et CONTINUATION de communauté. (H)
ACQUISITION
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 2129
