EVOCATOIRE

(Jurisprudence) se dit de ce qui sert de fondement à une évocation. Les parentés au degré de l'ordonnance, sont des causes évocatoires. On fait signifier aux parties une cédule évocatoire, c'est-à-dire un acte par lequel on demande au conseil du roi qu'une instance pendante dans une cour, soit évoquée dans une autre, attendu les parentés et alliances qu'une des parties a avec un certain nombre des juges. Voyez CEDULE et EVOCATION. (A)

S. m. (Impôt de France) droit qui se paye en quelques lieux de Bretagne, particulièrement à Nantes sur le poisson de mer frais venant de la mer, entrant et passant le trepas de S. Nazaire, à commencer depuis le premier jour de carême jusqu'à la vigîle de Pâques. (D.J.)