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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Finance

APPUREMENT d’un compte, terme de Finances et de Droit, est la transaction ou le jugement qui en termine les débats, et le payement du reliquat ; au moyen de quoi le comptable demeure quitte et déchargé. Voyez COMPTE.

APPUREMENT d'un compte, est l'approbation des articles qui y sont portés, contenant décharge pour le comptable.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1549

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Finance

S. m. (Finance étrangère) droit de 20e pour l'or, et de 5e pour l'argent, que le roi d'Espagne lève sur le produit des mines du Chily et du Pérou. Voyez les dictionn. du Comm. et de Trév.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1781

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Finance

S. f. (Finance) est un droit annuel qui se lève sur tous les bourgeois ou habitants des villes, à raison de leur état et de leurs facultés. On lève sur les paysans ou habitants de la campagne un droit à-peu-près semblable, qu'on appelle taille. Voyez TAILLE.

En France, la capitation est un droit très-distingué de la taille, et que paient toutes les personnes taillables ou non-taillables.

C'est proprement une taxe ou une imposition qui se lève sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie, de sa charge, ou de son rang. Personne n'en est exempt en France, pas même les princes du sang.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2336

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Finance

S. m. (terme de Finances) est un état, une liste ou un mémoire d'articles ou de sommes tous portés sur une même colonne, pour en resumer plus facilement le montant. (H)

BORDEREAU, s. m. (en terme de Commerce) est un mémoire ou une note des espèces que l'on donne en payement, ou que l'on reçoit, ou que l'on a dans sa caisse ; on dit dans ce sens un bordereau d'espèces ou un bordereau de caisse.

On appelle aussi bordereau de compte, l'extrait d'un compte dans lequel on comprend toutes les sommes tirées hors des lignes, soit de la recette soit de la dépense, afin de connaître le total de l'une et de l'autre, pour savoir s'il est dû par le comptable, ou si on lui doit.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1605

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