ETIQUETER

(Jurisprudence) en style de palais, signifie ordinairement mettre une étiquette sur un sac, ou plutôt mettre sur un sac ou sur une pièce, un titre qui annonce brievement ce qui y est contenu.

ETIQUETER DES TEMOINS, c'est lorsqu'on donne au juge, enquêteur ou commissaire qui fait l'enquête, un brevet et mémoire par écrit ; qui contient les noms des témoins, et sur quels articles des écritures ils sont produits, afin qu'ils en soient enquis et ouis, comme il est dit au style de procéder des cours séculières de Liege, ch. Xe et ailleurs ; et aux ordonnances de la chambre d'Artais, chap. des plaidoyers ; et du duc de Bouillon, articles cxxjv. et ccxxij. On appelle étiquette en Flandres, les faits et articles sur lesquels on fait entendre des témoins, Lorsqu'on a donné un écrit de dépositions, et qu'on déclare que l'on ne fera point entendre de témoins au-dehors de ce qu'elles contiennent, on n'est pas tenu dans ce parlement de communiquer à sa partie adverse les étiquettes sur lesquelles on veut faire entendre les témoins. Instit. au Droit Belgique, pag. 462.


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S. m. en termes de droit, est celui qui répond ou s'engage pour un autre. Voyez CAUTION et GARANT.



Le répondant est tenu du dommage causé par celui pour lequel il a répondu. Il y a quatre ordonnances de nos rois qui défendent expressément aux bourgeois de prendre des domestiques qui n'aient des répondants par écrit. Répondant, dans cette dernière phrase, se prend pour l'acte même, par lequel quelqu'un s'est engagé à répondre de la fidélité d'un domestique. Mais cet usage d'exiger des valets des répondants, est tout à fait négligé.