MOBILIAIRE

ou MOBILIER, s. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui est meuble de sa nature, ou qui est réputé tel, soit par la disposition de la loi ou par convention et fiction.


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S. m. en termes de droit, est celui qui répond ou s'engage pour un autre. Voyez CAUTION et GARANT.



Le répondant est tenu du dommage causé par celui pour lequel il a répondu. Il y a quatre ordonnances de nos rois qui défendent expressément aux bourgeois de prendre des domestiques qui n'aient des répondants par écrit. Répondant, dans cette dernière phrase, se prend pour l'acte même, par lequel quelqu'un s'est engagé à répondre de la fidélité d'un domestique. Mais cet usage d'exiger des valets des répondants, est tout à fait négligé.