terme de Droit, se dit des décisions, sentences, ou jugements émanés des arbitres. Voyez ARBITRE et COMPROMIS. Les sentences arbitrales doivent être homologuées en justice, pour acquérir l'autorité d'un jugement judiciaire, et pour pouvoir emporter hypothèque sur les biens du condamné ; et lorsqu'elles le sont, elles sont exécutoires, non-obstant oppositions ou appelations quelconques.
S'il y a quelques difficultés pour l'interprétation d'une sentence arbitrale, c'est aux arbitres qu'il faut s'adresser pour l'interprétation, s'ils sont encore vivants ; sinon il faudra s'en rapporter au juge ordinaire. (H)
CHARITATIF
adj. (Jurisprudence) ce terme de droit canonique, ne se dit point seul, mais est ordinairement joint avec le terme de don ou de subside. Il signifie une contribution modérée que les canons permettent à l'évêque de lever sur ses diocésains en cas d'urgente nécessité ; par exemple si ses revenus ne lui fournissent pas de quoi faire la dépense nécessaire pour assister à un concîle auquel il est appelé. (A)