S. f. en Droit, signifie l'accroissement ou progrès de la valeur et du prix d'une chose. Voyez VALEUR. Ainsi améliorer, c'est augmenter le revenu d'une chose.
On en distingue de plusieurs sortes, d'indispensables, d'utiles, et de voluptueuses. Les améliorations indispensables sont celles qui étaient absolument nécessaires pour la conservation de la chose. Les utiles sont celles qui n'ont fait qu'augmenter sa valeur ou son produit. On tient compte à celui qui a fait les unes ou les autres, quoiqu'il n'eut pas commission de les faire. Les améliorations voluptueuses sont celles qui n'ajoutent que des agréments extérieurs à la chose, sans en augmenter le prix. On n'est pas obligé de tenir compte de celles-là à celui qui les a faites sans pouvoir. (H)
ENSAISINEMENT
S. m. (Jurisprudence) signifie mise en possession civile. Ensaisiner un contrat, c'est mettre l'acquéreur en saisine, c'est-à-dire en possession de l'héritage sur lequel le contrat lui accorde quelque droit.La formalité de l'ensaisinement vient de ce que par l'ancien usage du châtelet de Paris et de toute la prevôté, et dans plusieurs autres provinces coutumières, aucune saisie ou possession n'était acquise de droit ni de fait sans qu'il y eut dévest et vest, c'est-à-dire qu'il fallait que le vendeur se fût dessaisi entre les mains du seigneur-censier, et que ce même seigneur eut ensuite investi l'acquéreur, c'est-à-dire qu'il lui eut donné la saisine ou possession, d'où est venu le terme d'ensaisinement, lequel néanmoins ne s'applique qu'aux mises en possession des biens en roture, car la même formalité à l'égard des fiefs s'appelle inféodation.
