ABUSIVEMENT

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Droit
adv. terme de Droit. Voyez ci-devant ABUSIF et ABUS.



La Cour en prononçant sur l'appel comme d'abus interjeté du jugement d'une Cour ecclésiastique dit, s'il y a lieu à l'infirmer, qu'il a été mal, nullement et abusivement jugé. (H)




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