MONARCHIE

S. f. (Gouvernement politique) forme de gouvernement où un seul gouverne par des lois fixes et établies.

La monarchie est cet état dans lequel la souveraine puissance, et tous les droits qui lui sont essentiels, réside indivisément dans un seul homme appelé roi, monarque, ou empereur.

Etablissons, d'après M. de Montesquieu, le principe de ce gouvernement, son soutien, et sa dégénération.

La nature de la monarchie consiste en ce que le monarque est la source de tout pouvoir politique et civil, et qu'il régit seul l'état par des lois fondamentales ; car s'il n'y avait dans l'état que la volonté momentanée et capricieuse d'un seul sans lois fondamentales, ce serait un gouvernement despotique, où un seul homme entraîne tout par sa volonté ; mais la monarchie commande par des lois dont le dépôt est entre les mains de corps politiques, qui annoncent les lois lorsqu'elles sont faites, et les rappellent lorsqu'on les oublie.


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MEIX

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit coutumier français
S. m. (Droit coutumier français) ce vieux terme est particulier aux coutumes des deux Bourgognes et à celle de Nivernais, où le meix signifie non-seulement la maison qu'habite le main-mortable et l'homme de condition servile, mais encore les héritages qui sont sujets à main-morte et qui accompagnent la maison. Ainsi l'art. 4. du tit. IX. de la coutume du duché de Bourgogne porte qu'un meix assis en lieu de main-morte et entre meix main-mortable, est réputé de semblable condition que sont les autres meix, s'il n'y a titre et usances au contraire. (D.J.)

Clics : 2094

MÉFAIRE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit coutumier français
(Droit coutumier français) M. le Fèvre Chantereau explique ainsi ce vieux terme. " Si le seigneur vexait intolérablement son vassal, et manquait à la protection qu'il lui devait, il méfaisait, c'est-à-dire, qu'il perdait la seigneurie qu'il avait sur son vassal et sur son fief ; qu'il relevait à l'avenir non du seigneur dominant, mais du seigneur souverain, qui est celui qui relève le seigneur dominant ; donc, ajoute notre jurisconsulte, les mots de commise de fief et de méfaire, sont relatifs ; et toutes les fois qu'ils sont employés dans les actes, ils concluent autant l'un que l'autre la feudalité, etc. " (D.J.)

Clics : 1813

VIVELOTE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit coutumier français
S. f. (Droit coutumier français) droit établi dans quelques coutumes, en vertu duquel la veuve, outre son douaire, prend après le décès de son mari, son meilleur habit, son anneau nuptial, le fermail, et les ornements du chef, son lit étoffé et les courtines, et quelques autres ustensiles de maison. Ragueau dans son indice. (D.J.)

Clics : 2151

VERTE-MOUTE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Droit coutumier français
S. f. (Droit coutumier français) c'est un droit que les seigneurs qui ont des fours bannaux dans la Normandie exigent en espèce pour la mouture du blé qui n'a pas été moulu dans leurs moulins.


Clics : 2059

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