LUCRATIF

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui emporte le gain de quelque chose comme un titre lucratif, ou une cause lucrative : les donations, les legs sont des titres lucratifs : deux causes lucratives ne peuvent pas concourir pour la même personne sur un même objet, c'est-à-dire, qu'elle ne peut pas avoir deux fois la même chose. Voyez TITRE LUCRATIF et TITRE ONEREUX. (A)

(Douane d'Angleterre) c'est un droit qui se lève en Angleterre sur les vaisseaux marchands, à raison de tant par livre sterling de la valeur des marchandises dont ils se trouvent chargés. Cet impôt est nommé poundage, parce qu'une livre sterling s'appelle pound en anglais. Ce droit de poundage fut accordé à Charles II. roi d'Angleterre, pour sa propre personne, par un acte de l'année 1660. Il en a été de même du droit de tonnage. (D.J.)