S. terme de Coutumes, qui signifie le droit de couper du bois dans une forêt, pour son usage et celui de sa famille. Ce mot est dérivé de feu.
CONVENTIONNEL
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive d'une convention.Par exemple, on dit un bail conventionnel par opposition au bail judiciaire qui est émané de la justice, et non d'une convention.
Fermier ou locataire conventionnel, est ainsi nommé par opposition au fermier judiciaire. Voyez ci-ap. CONVERSION DE BAIL CONVENTIONNEL.
