MAIRIE

(Jurisprudence) signifie la dignité ou fonction de maire.

Mairie foncière, c'est la basse-justice qui appartient aux maire et échevins.

Mairie de France, c'était la dignité de maire du palais.

Mairie perpétuelle, c'est la fonction d'un maire en titre d'office.

Mairie royale, est le titre que l'on donne à plusieurs juridictions royales ; mairie et prévôté paraissent synonimes, on se sert de l'un ou de l'autre, suivant l'usage du lieu.


Lire la suite : MAIRIE

DEBOUCHEMENT

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce & Finance
S. m. (Commerce et finance) se prend encore dans le même sens que débouché. Le Roi accorda en 1722 plusieurs débouchements pour se défaire des billets de banque. Diction. de Comm. et de Trév. (G)

Clics : 2014

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale