JURATOIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l'on fait à l'audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois et quantes que par justice sera ordonné. Voyez CAUTION et SERMENT. (A)

(Commerce) valeur de moi-même ou rencontrée en moi-même, style de lettres de change. Les lettres de change où ces termes se mettent sont la troisième espèce de lettres de change ; on les libelle de la sorte afin que lorsqu'un banquier ou négociant tire une lettre de change sur son débiteur, elle paraisse toujours être de ses propres deniers, à cause de la créance qu'il a de pareille somme sur celui sur qui il l'a tirée, ce qui ne serait pas si le tireur mettait valeur reçue en deniers comptants, parce qu'alors le commissionnaire ou l'ami à qui elle aurait été remise pour la recevoir, pourraient prétendre que la lettre leur appartiendrait, puisqu'il paroitrait par la lettre qu'ils en auraient fourni la valeur. Dictionnaire de commerce.