RESSORTISSANT

adj. (Jurisprudence) se dit d'un tribunal qui est dans le ressort d'un autre, c'est-à-dire dont l'appel Ve à cet autre tribunal, qui est son supérieur. Voyez APPEL DE TRAIT, DISTRICT, JURISDICTION, RESSORT. (A)

S. m. (Commerce) nom d'une fausse monnaie d'Angleterre, qui eut cours dans le XIIIe siécle. Le roi Edouard la décria en 1301. On présume qu'elle portait le nom de celui qui l'avait fabriquée.