Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Histoire de Normandie

en Normandie, signifie ordre du prix de l'adjudication par decret. On dit tenir état du prix de l'adjudication et des baux judiciaires. Article 5 de la coutume. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1824

Lire la suite : ETAT