SCIENDUM
SCIENDUM
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- Écrit par : Auteur anonyme
ACCÉDER
ACCÉDER à un contrat ou à un traité, c’est joindre son consentement à un contrat ou traité déjà conclu et arrêté entre deux autres personnes ou un plus grand nombre.En ce sens on dit : les Etats Généraux ont accédé au traité d’Hanovre ; la Czarine a accédé au traité de Vienne. Voyez TRAITÉ. (H)Planches
