RECÈS
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- Écrit par : Auteur anonyme
Les jurisconsultes allemands distinguent les recès de l'Empire en généraux et en particuliers. Les premiers sont les lois faites par tous les états assemblés en corps ; les derniers sont les résolutions prises par les députations particulières. On les distingue encore en recessus primarios et recessus secundarios. Les premiers sont ceux que l'on fait imprimer et que l'on publie ; les autres sont des résolutions que l'on tient secrètes, et qui se déposent dans les archives de l'empire, dont l'électeur de Mayence a la garde. Voyez Vitriarii institutiones juris publici Romano-germanici.
