Voyez YEBLE.
JEBLE
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SANCTION
S. f. (Lais civiles et naturelles) la sanction est cette partie de la loi qui renferme la peine établie contre ceux qui la violeront.La peine est un mal dont le souverain menace ceux de ses sujets qui entreprendraient de violer ses lois ; il leur inflige effectivement cette peine lorsqu'ils les violent ; et cela dans la vue de procurer du bien à l'état, comme de corriger le coupable, de donner une leçon aux autres, et de rendre la société sure, tranquille, et heureuse.
Toute loi a donc deux parties essentielles : la première, c'est la disposition de la loi, qui exprime le commandement et la défense ; la seconde est la sanction, qui prononce le châtiment ; et c'est la sanction qui fait la force propre et particulière de la loi ; car si le souverain se contentait d'ordonner simplement, ou de défendre certaines choses, sans y joindre aucune menace, ce ne serait plus une loi prescrite avec autorité ; ce ne serait qu'un sage conseil.
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