EXTRAORDINAIRE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Une gazette, un journal, ou des nouvelles extraordinaires, sont celles qu'on publie après quelque événement important, qui en contiennent le détail et les particularités, qu'on ne trouve point dans les nouvelles ordinaires. Les auteurs des gazettes se servent de post-scripts ou suppléments, au lieu d'extraordinaires. Chambers.
EXTRAORDINAIRE, (Jurisprudence) signifie souvent procédure criminelle. Quelquefois les procureurs mettent ce mot sur leurs dossiers, pour dire que la cause n'est point au rôle d'aucune province, mais doit se poursuivre à une audience extraordinaire.
Audience extraordinaire, est celle que le juge donne en un autre temps que celui qui est accoutumé.
Frais extraordinaires de criées, voyez CRIEES et FRAIS.
Jugement à l'extraordinaire, c'est-à-dire celui qui est rendu sur une instruction criminelle.
Procédure extraordinaire, c'est en général la procédure criminelle ; il faut néanmoins observer ce qui est dit dans l'article suivant.
Reglement à l'extraordinaire, c'est lorsque le juge ordonne que les témoins seront recollés et confrontés ; car jusque-là la procédure, quoique criminelle, n'est pas réputée vraiment extraordinaire.
Reprendre l'extraordinaire, c'est lorsqu'après avoir renvoyé les parties à l'audience sur la plainte et information, ou même avoir converti les informations en enquêtes, on ordonne, attendu de nouvelles charges qui sont survenues, que les témoins seront récolés et confrontés.
Voie extraordinaire, c'est la procédure criminelle. Prendre la voie extraordinaire, c'est se pourvoir par plainte, information, etc. au lieu que la voie ordinaire est celle d'une simple demande civile. (A)
