CONSORT
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
CONSORTS, s. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui ont le même intérêt, ou qui sont engagés dans une même affaire dont l'évenement doit leur être commun ; ainsi on appelle quelquefois consorts ceux qui vivent en communauté ou société, de même qu'on appelle compersonniers, les co-tenanciers solidaires d'un même tenement, soit à titre de cens, emphitéose, ou loyer. On appelle aussi consorts tous ceux qui plaident conjointement par le ministère d'un même procureur ; il est d'usage dans le style judiciaire, que le procureur ne dénomme qu'une de ses parties, et se contente de désigner les autres sous le nom de et consorts. Cela est bon pour abréger les qualités dans le courant des écritures ; mais il est important que toutes les parties soient dénommées, du moins au commencement, et dans les premiers et principaux actes, tels que dans les demandes, dans les appels, et dans les jugements ; autrement il pourrait arriver que celui qui aurait obtenu une condamnation contre plusieurs adversaires sous le titre de consorts, serait arrêté pour l'exécution par quelques-uns d'entr'eux, qui prétendraient n'avoir pas été parties dans les contestations, pour n'y avoir pas été dénommés. (A)
