ETATS
- Détails
- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Politique
, (trais) sont les trois ordres du royaume ; savoir le clergé, la noblesse, et le tiers-état.
- Clics : 1895
CONDITION
(Grammaire et Jurisprudence) est une clause qui fait dépendre l'exécution d'un acte de quelqu'évenement incertain, ou de l'accomplissement de quelque clause particulière : par exemple, quelqu'un s'oblige de payer une somme au cas qu'elle soit encore dû., et qu'il ne s'en trouve pas de quittance ; ou bien si celui au profit de qui l'obligation est passée acheve un ouvrage qu'il a commencé.On peut apposer des conditions dans une convention, dans une disposition de dernière volonté, ou dans un jugement.
