GARANTIE

S. f. (Jurisprudence) est l'obligation de faire jouir quelqu'un d'une chose, ou de l'acquitter et indemniser du trouble ou de l'éviction qu'il souffre par rapport à cette même chose ou partie d'icelle.

On distingue plusieurs sortes de garanties ; savoir 1°. celle de droit, et celle de fait ou conventionnelle.

La garantie de droit, qu'on appelle aussi garantie naturelle, est celle qui est dû. de plein droit par les seules raisons de justice et d'équité, quand même elle n'aurait pas été stipulée : telle est la garantie que tout vendeur ou cédant doit à l'acquéreur, pour lui assurer la propriété de la chose vendue ou cédée. L'action résultant de cette garantie dure trente ans, à compter du jour du trouble.


Lire la suite : GARANTIE

S. m. (Monnaie) c'est l'excédent que peut avoir une pièce au-dessus du poids prescrit par les ordonnances. Lorsque cela arrive par la faute sans-doute des ajusteurs ou tailleresse, c'est toujours au détriment ou perte du directeur. Le forçage est appelé, par l'ordonnance de 1554, largesse : ce mot est assez bien placé, car c'est un don que le directeur fait au public ; il est rare.