CONFUSION

(Jurisprudence) d'actions et de droits, est lorsqu'une même personne réunit en elle les droits actifs et passifs qui concernent un même objet. Cette confusion opère l'extinction des droits et actions ; elle a lieu lorsque l'héritier pur et simple, le légataire ou donataire universel, se trouvent créanciers ou débiteurs du défunt auquel ils succedent : mais l'héritier bénéficiaire a le privilège de ne pas confondre ses créances.

Il y a aussi confusion de droits, lorsque le propriétaire du fonds dominant devient propriétaire du fonds servant. Voyez leg. debitori, ff. de fide juss. l. licet cod. ad leg. falcid. Belordeau, lett. A. art. 22. et lett. C. art. 33. Despeisses, tom. I. part. IV. tit. VIIe Brodeau sur Louet, lett. F. somm. Ve (A)


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REMANCIPATIO

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Jurisprudence romaine
(Jurisprudence romaine) c'est ainsi qu'on nommait chez les Romains la formule de divorce observée dans les mariages qui avaient été contractés par coemption, coemptione. Cette formule de divorce se faisait en remettant la femme entre les mains du mari qui devait l'épouser, ou entre les mains de toute autre personne, ainsi qu'ils en étaient convenus entr'eux. (D.J.)

Clics : 1713

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