terme de Jurisprudence féodale, est le vassal d'un autre vassal. Voyez VASSAL et ARRIERE-FIEF. (H)
ARRIERE-VASSAL
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence féodale
- Clics : 1883
ETAT ACCESSOIRE
(Droit naturel) état moral où l'on est mis en conséquence de quelqu'acte humain, soit en naissant, ou après être né. Voyez ETAT MORAL.Un des premiers états accessoires, est celui de famille. Voyez FAMILLE.
La propriété des biens, autre établissement très-important, produit un second état accessoire. Voyez PROPRIETE.
