CHAMBELLAGE

CHAMBELLENAGE, ou CHAMBRELAGE, s. m. (Jurisprudence) terme usité dans plusieurs coutumes. C'est un droit ou profit de fief dû au seigneur dominant, pour chaque mutation de vassal.

Le terme de chambellage vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité ; ce qui fut depuis converti en un droit ; tellement que par arrêt de l'année 1262, il fut ordonné que les chambellans auraient droit de prendre de tous vassaux qui relevaient du roi, vingt sous pour un fief de cinquante livres de rente et au-dessous ; cinquante sous pour un fief de cent livres de revenu ; et cinq livres, le tout parisis, pour un fief de cinq cent livres de revenu et au-dessus ; ce que l'on trouve rapporté dans le registre de S. Just. Voyez aussi Pasquier, en ses Recherches, liv. IV. ch. xxxiij.


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ASSESSEUR

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Histoire & Jurisprudence
S. m. (Histoire moderne et Jurisprudence) est un adjoint, dont un maire de ville ou autre magistrat en chef d'une ville ou cité, se fait assister dans le jugement des procès, pour lui servir de conseil. Il y en a en titre d'office dans plusieurs juridictions. Voyez MAIRE. Il faut que l'assesseur soit homme gradué.

Quand il n'y a qu'un juge dans une ville, où il n'y a point de maire, on l'appelle aussi en quelques endroits assesseur.



On appelle aussi assesseurs les conseillers de la chambre impériale.

Il y a deux espèces d'assesseurs dans cette chambre impériale, l'ordinaire et l'extraordinaire. Les assesseurs ordinaires sont à présent au nombre de quarante-un, dont cinq sont élus par l'empereur, savoir trois comtes ou barons, et deux jurisconsultes, ou deux avocats en droit civil : les électeurs en nomment dix, les six cercles dix-huit, etc. Ils agissent en qualité de conseillers de la chambre, et ils ont les appointements qui y sont attachés. Voyez IMPERIAL et CHAMBRE. (H)




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