S. f. (Histoire de la Chancellerie française) c'est le lieu où sont déposés tous les actes expédiés par les secrétaires d'état, comme brevets, dépêches, lettres de cachet, traités d'alliance, de paix et de commerce ; traités de mariage des rois et des princes, arrêts du conseil d'en-haut, et généralement toutes les minutes des affaires importantes de l'état. (D.J.)
CAPITULAIRES
S. m. pl. (Histoire moderne et Droit canonique) ce nom qui signifie en général un livre divisé en plusieurs chapitres ou capitules, s'est appliqué en particulier aux lois tant civiles que canoniques, et spécialement aux lois ou règlements que les rois de France faisaient dans les assemblées de évêques et des seigneurs du royaume. Les évêques rédigeaient en articles les règlements qu'ils croyaient nécessaires pour la discipline ecclésiastique, qu'ils tiraient pour la plupart des anciens canons. Les seigneurs dressaient des ordonnances suivant les lois et les coutumes ; le roi les confirmait par son autorité, et ensuite ils étaient publiés et reçus.