DÉLÉGATION

S. f. (Jurisprudence) en général, est l'acte par lequel quelqu'un substitue un autre en sa place.

Il y en a de deux sortes ; savoir, celle faite par un officier public, et celle que fait un débiteur.

Nous allons expliquer chacune de ces deux délégations séparément.

Délégation faite par un officier public, est celle par laquelle cet officier commet quelqu'un pour exercer ses fonctions en tout ou partie.

Pour bien entendre cette matière, il faut observer qu'à Rome, où les offices n'étaient d'abord que des commissions annales, et ensuite sous les empereurs des commissions à vie, tous officiers, grands ou petits, soit de justice, militaires ou de finance, avaient la liberté de déléguer ou commettre à d'autres personnes tout ce qui dépendait de leur office, de sorte que la plupart déléguaient une partie de leurs fonctions, et pour cet effet se choisissaient des commis ou lieutenans. Déléguer ainsi ou commettre, s'appelait alors mandare.


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COURSON

Détails
Écrit par : Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)
Catégorie : Economie rustique
S. m. (Economie rustique) branche de vigne taillée et raccourcie à quatre ou cinq yeux au plus, qu'on doit toujours laisser au bas du sep, pour la renouveller au cas qu'elle vienne à manquer.



COURSON ou CROCHET, s'emploie communément pour la vigne ; on peut s'en servir aussi en parlant d'une branche à bois de six à sept pouces de long, taillée et raccourcie à deux ou trois pouces, pour remplir un vide, et faire sortir des branches à bois bien placées. (K)




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