EXIMER

v. act. (Histoire et Droit public d'Allemagne) On nomme ainsi en Allemagne l'action par laquelle un état ou membre immédiat de l'empire est soustrait à sa juridiction, et privé de son suffrage à la diete. Les auteurs qui ont traité du droit public d'Allemagne, distinguent deux sortes d'exemption, la totale et la partielle. La première est celle par laquelle un Etat de l'empire en est entièrement détaché, au point de ne plus contribuer aux charges publiques, et de ne plus reconnaître l'autorité de l'Empire ; ce qui se fait ou par la force des armes, ou par cession. C'est ainsi que la Suisse, les Provinces-Unies des Pays-Bas, le landgraviat d'Alsace, etc. ont été eximés de l'Empire dont ces états relevaient autrefois. L'exemption partielle est celle par laquelle un état est soustrait à la juridiction immédiate de l'Empire, pour n'y être plus soumis que médiatement ; ce qui arrive lorsqu'un état plus puissant en fait ôter un autre plus faible de la matricule de l'Empire, et lui enlève sa voix à la diete ; pour lors celui qui exime doit payer les charges pour celui qui est eximé, et ce dernier de sujet immédiat de l'Empire, devient sujet médiat, ou landsasse. Voyez cet article. (-)