SUSERAI

ou SUZERAIN, s. m. (Grammaire et Jurisprudence) il faut porter cette affaire pardevant le juge suserain ; c'est-à-dire, le supérieur, le juge de ressort. Les seigneurs suserains sont les ducs, comtes et autres grands seigneurs. Ils peuvent être juges de ressort, et les appelations des juges des hauts justiciers, se relèvent devant le juge, seigneur suserain, quand il a le droit de ressort. Si le seigneur suserain est un ancien pair de France, les appelations des sentences rendues par ses juges se relèvent immédiatement au parlement ; s'il n'est pas pair, elles se relèvent devant les baillis ou sénéchaux. Aujourd'hui on ne vérifie plus les lettres de duché et pairie qu'à la charge du ressort ordinaire. Loyseau a observé que les mots de suserain et de suseraineté n'avaient été faits que pour désigner cette portion de la puissance publique et de la souveraineté qui a été usurpée par les particuliers, et que ces termes sont aussi étranges, que cette espèce de seigneurie est absurde. Du Tillet dit que le droit de ressort est un droit de souveraineté ; c'est pourquoi les modernes, pour ôter l'équivoque, appellent suseraineté, le droit de ressort que quelques grands seigneurs du royaume, ont conservé : il faut avoir un titre pour cela. Dict. de Trév.

S. f. (Droit naturel et Politique) Dans tout état bien constitué, l'obéissance à un pouvoir légitime est le devoir le plus indispensable des sujets. Refuser de se soumettre aux souverains, c'est renoncer aux avantages de la société, c'est renverser l'ordre, c'est chercher à introduire l'anarchie. Les peuples, en obéissant à leurs princes, n'obéissent qu'à la raison et aux lais, et ne travaillent qu'au bien de la société. Il n'y a que des tyrants qui commanderaient des choses contraires ; ils passeraient les bornes du pouvoir légitime, et les peuples seraient toujours en droit de reclamer contre la violence qui leur serait faite. Il n'y a qu'une honteuse flatterie et un avilissement odieux, qui ait pu faire dire à Tibere par un sénateur romain : Tibi summum rerum judicium dii dedere, nobis obsequii gloria relicta est. Ainsi l'obéissance ne doit point être aveugle. Elle ne peut porter les sujets à violer les lois de la nature. Charles IX. dont la politique inhumaine le détermina à immoler à sa religion ceux de ses sujets qui avaient embrassé les opinions de la réforme, non content de l'affreux massacre qu'il en fit sous ses yeux et dans sa capitale, envoya des ordres aux gouverneurs des autres villes du royaume, pour qu'on exerçât les mêmes cruautés sur ces sectaires infortunés. Le brave d'Orte, commandant à Bayonne, ne crut point que son devoir put l'engager à obéir à ces ordres sanguinaires. " J'ai communiqué, dit-il au Roi, le commandement de V. M. à ses fidèles habitants et gens de guerre de la garnison, je n'y ai trouvé que bons citoyens et braves soldats, mais pas un bourreau : c'est pourquoi eux et moi supplions très-humblement V. M. de vouloir employer nos bras et nos vies en choses possibles ; quelque hasardeuses qu'elles soient, nous y mettrons jusqu'à la dernière goutte de notre sang ". Le comte de Tende et Charny répondirent à ceux qui leur apportaient les mêmes ordres, qu'ils respectaient trop le roi pour croire que ces ordres inhumains pussent venir de lui. Quel est l'homme vertueux, quel est le chrétien qui puisse blâmer ces sujets généreux d'avoir desobéi ?