POSSESSION

S. f. (Jurisprudence) est la détention et la jouïssance d'une chose, soit qu'il s'agisse d'une chose mobiliaire que l'on peut tenir en sa main, soit qu'il s'agisse d'un héritage ou autre immeuble, ou droit réel reputé immeuble, dont la possession s'acquiert et se conserve par des actes tendants à user de la jouïssance, ou à en disposer comme propriétaire.

On distingue plusieurs sortes de possessions, savoir la possession de fait, et celle de droit ; la possession naturelle et la possession civile, et autres, ainsi qu'on l'expliquera dans les subdivisions suivantes.


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S. f. (Droit féodal) le mot de poté, vient de potestas ou potentia, et signifie un territoire, comprenant un certain nombre de bourgades et de familles, qui autrefois étaient de condition servile. Il reste peu de pôtés en France. On n'y connait guère que la pôté de la Magdeleine de Vezelai, la pôté d'Asnais en Nivernais, et la pôté de Sully-sur-Loire. Les vassaux de la pôté d'Asnais furent affranchis de la servitude par une chartre du sire d'Asnais de 1304, confirmée par Philippe le Bel, qui leur accorda le droit de bourgeoisie. (D.J.)