(Droit de seigneurs) on appelle ainsi dans quelques coutumes ce qu'on appelle en d'autres minage, c'est-à-dire le droit que les Seigneurs se sont attribués de prendre en nature, une certaine quantité de grains ou de légumes sur chaque sachée de ces marchandises qui s'exposent en vente dans leurs marchés. (D.J.)
FILIATION
S. f. (Jurisprudence) c'est la descendance de père en fils.La maxime de droit en matière de filiation, est que pater est quem nuptiae demonstrant ; mais cela ne s'entend que de la filiation légitime qui procede du mariage, et il peut aussi y avoir une filiation naturelle qui est celle des enfants procréés hors le mariage.
L'ordonnance de 1667, tit. xx. art. 7, veut que les preuves de l'âge et du mariage soient reçues par des registres en bonne forme, qui font preuve en justice.
