S. m. terme de Droit canonique, est la même chose qu'aggravation. Voyez suprà. (H)
CONDITION
(Grammaire et Jurisprudence) est une clause qui fait dépendre l'exécution d'un acte de quelqu'évenement incertain, ou de l'accomplissement de quelque clause particulière : par exemple, quelqu'un s'oblige de payer une somme au cas qu'elle soit encore dû., et qu'il ne s'en trouve pas de quittance ; ou bien si celui au profit de qui l'obligation est passée acheve un ouvrage qu'il a commencé.On peut apposer des conditions dans une convention, dans une disposition de dernière volonté, ou dans un jugement.
