ARBITRATEUR

S. m. terme de Droit, est une espèce d'arbitre. Voyez ARBITRE.

En Angleterre, les parties en litige choisissent ordinairement deux arbitrateurs ; et en cas qu'ils ne puissent pas s'accorder, on y en ajoute un troisième, que l'on appelle arbitre, à la décision duquel les deux parties sont obligées d'acquiescer.

Les jurisconsultes mettent une différence entre arbitre et arbitrateur ; en ce que quoique le pouvoir de l'un et l'autre soit fondé sur le compromis des parties, néanmoins leur liberté est différente ; car un arbitre est tenu de procéder et de juger suivant les formes de la loi ; au lieu que l'on s'en remet totalement à la propre discrétion d'un arbitrateur : sans être obligé à aucune procédure solennelle, ou à suivre le cours des jugements ordinaires, il peut accommoder à son gré l'affaire qui a été remise à son jugement, pourvu que ce soit juxta arbitrium boni viri. (H)


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S. m. (Histoire moderne et Commerce) on nomme ainsi à la Chine un mandarin établi commissaire pour la perception des droits d'entrée et de sortie : c'est une espèce de directeur général des douannes. Voyez DOUANNE.



Les houppons y sont aussi des fermiers ou receveurs des droits d'entrée et de sortie qu'on paye pour les marchandises dans les douannes de cet empire. Dictionnaire de Commerce.