adj. (Grammaire et Commerce) ce qui concerne la pécune ou l'argent monnoyé ; on appelle amendes pécuniaires, celles qui se paient en argent monnoyé. C'est par ces sortes d'amendes qu'on punit la contrebande et les contraventions, soit aux règlements des manufactures, soit aux statuts des communautés des Arts et Métiers. Dictionnaire de comm.
CLAMEUR
S. m. (Jurisprudence) en général signifie demande ; il signifie aussi quelquefois saisie, exécution, contrainte. C'est ainsi qu'il est dit faire sa clameur au roi, en l'ancienne chronique de Flandres, ch. lxxxv. Il est parlé de clameur, clamor, en l'ordonnance de Philippe IV, de l'an 1304, et de la clameur du petit scel de Montpellier dans l'ordonnance de Louis XII. art. 142. et suiv.Clameur, en Normandie, est toute demande intentée par la voie possessoire ou pétitoire, pour se plaindre en justice par action civîle du dommage que l'on prétend avoir souffert. On y distingue plusieurs sortes de clameurs ; savoir,
