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Encyclopédie de Diderot
CONTRE-CHANGE
S. m. (Jurisprudence) est l'abandonnement que l'on fait d'une chose au profit de celui qui en a cedé une autre à titre d'échange. Ce terme est usité particulièrement en fait d'échange d'un immeuble contre un bien de même qualité. Voyez ÉCHANGE. (A)
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SOUS-FERMER
SOUS-FERMER
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Catégorie :
Commerce
v. act. (Commerce) prendre ou donner à ferme une partie de ce qui compose une ferme générale.
Création : 1 Décembre 1765
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