GRENETIER

S. m. (Jurisprudence) c'est un officier royal préposé à un grenier à sel, sur lequel il a inspection pour recevoir le sel que l'on envoye dans ce grenier, juger de la bonté de ce sel, de la quantité qu'il en faut pour les paroisses qui sont dans l'arrondissement de ce grenier, et d'en faire la distribution à ceux auxquels il est destiné. C'est aussi un des officiers qui exercent la juridiction établie pour ce grenier à sel, où ils jugent en première instance, et même dans certains cas en dernier ressort, les différends qui surviennent par rapport au transport, distribution, et débit du sel.


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S. m. (Commerce) droit domanial et quelquefois seulement seigneurial, qui se paye pour chaque couple de chevaux qui tirent les bateaux soit en montant soit en descendant la rivière. Ce droit est établi pour entretenir les chemins qui sont réservés le long des rivages pour le tirage de ces bateaux. En 1708, par déclaration du roi du 29 Décembre il fut ordonné une levée par doublement au profit de Sa Majesté, de tous les droits de péages, pontenages, riverages, etc. dans toute l'étendue du royaume. Dictionnaire de Comm.