S. m. (Commerce) c'est la décharge d'une dette, ou en payant en argent, ou par lettres de change, etc. Voyez DETTE, etc.
Prompt payement, c'est un terme vulgaire en Angleterre et à Amsterdam, dont on fait usage quand un débiteur acquitte ce qu'il doit avant l'expiration du terme accordé par le créancier.
L'excompte ordinaire pour un prompt payement sur la plupart des marchandises est de un pour cent. Voyez EXCOMPTE, DEDUCTION, etc.
Payement se dit aussi du temps qu'un débiteur a obtenu de ses créanciers pour les payer plus facilement : on dit en ce sens qu'il doit les satisfaire en quatre payements égaux, de six mois en six mois, dont le premier commencera tel jour.
Payement signifie encore certains termes fixes et arrêtés, dans lesquels les marchands, négociants et banquiers doivent acquitter leurs dettes, ou renouveller leurs billets.
Il y a à Lyon quatre payements de la sorte ; savoir, le payement des Rais, qui commence au premier Mars, et dure tout le mois ; le payement de Pâque, qui commence le 1 Juin et dure tout le mois ; le payement d'Aout, qui commence le 1 Septembre et dure tout le mois ; et le payement de Toussaint, qui commence au premier Décembre et dure tout le mois. Quoiqu'à Paris, Bordeaux, Rouen, Tours, Rheims, et autres villes commerçantes du royaume, il n'y ait pas de payements réglés, cependant elles se conforment assez à l'usage de Lyon, de faire les payements de trois mois en trois mois. Voyez sur la police de ces payements, le diction. de Commerce.
JURISDICTION
S. f. (Jurisprudence) juridictio, quasi potestas jus dicendi, est le droit de rendre la justice à quelqu'un.Quelquefois le terme de juridiction est pris pour le tribunal où se rend la justice, ou pour les officiers qui la composent.
Quelquefois aussi ce terme signifie le territoire qui dépend du tribunal, ou bien l'étendue de sa compétence.
La juridiction prise en tant que justice est de plusieurs sortes ; savoir, séculière ou ecclésiastique, volontaire ou contentieuse, ordinaire ou extraordinaire, royale ou seigneuriale, supérieure ou inférieure ou subalterne. Nous expliquerons ci-après ce qui concerne chacune de ces espèces de juridictions, et plusieurs autres qui ont encore d'autres dénominations particulières.
