en Droit, etc. est un temps qui détermine le droit d'une personne dans bien des cas, et qui quelquefois opère l'usucapion, et quelquefois la prescription. Voyez
PRESCRIPTION, etc.
Par exemple, la possession pendant an et jour opère une fin de non-recevoir contre le propriétaire qui réclame des effets mobiliaires. Elle opère aussi en faveur du possesseur qui a détenu pendant ce temps un héritage, le droit de se faire maintenir en ladite possession, par la complainte, ou action de reintégrande. Voyez
COMPLAINTE et
REINTEGRANDE. Voyez le titre des prescriptions dans la coutume de Paris.
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