BREVET

S. m. (Jurisprudence) est un acte expédié en parchemin par un secrétaire d'état, portant concession d'une grâce ou d'un don que le roi fait à quelqu'un, comme d'un bénéfice de nomination royale, d'une pension, d'un grade dans ses armées, ou autre chose semblable ; d'une somme payable au profit du brevetaire, par celui qui sera pourvu de telle charge ou de tel gouvernement, soit par la mort de celui qui l'occupe, ou par sa démission : c'est ce qu'on appelle brevet de retenue. Voyez RETENUE.


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S. m. (Commerce) mot dont on se sert dans les anciennes ordonnances, pour signifier une tasse. Il se dit en général de toutes sortes de vases. Les huissiers, quand ils goutent les vins, doivent avoir le beau pot doré en une main, et le hanap en l'autre. Page 124 de l'ancienne ordonnance.