TAXE

(Jurisprudence) signifie la fixation d'une chose.

On appelle taxe ou cote d'office, l'imposition que les élus ou l'intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers et bourgeois. Voyez TAILLE.

Taxe seche, est une espèce d'amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez PECULAT.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l'évaluation et fixation des dépens adjugés à une partie contre l'autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu'il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête et fixe les articles.


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S. m. (Commerce) marchand qui étale aux halles. Voyez HALLE.

Il se dit aussi du garde d'une halle, ou de celui qui a soin de la fermer, et d'y garder les marchandises qu'on y laisse. Par les règlements les marchands forains de toiles sont tenus de les venir décharger à la halle et de les laisser en garde au hallier, jusqu'à ce qu'elles soient vendues sans pouvoir les en retirer pour les emporter. Dictionnaire de Comm. (G)



HALLIER, (Chasse) sorte de filet qu'on tend en manière de haie dans un champ. Hallier se dit aussi d'un buisson, d'un arbrisseau ; on dit, ce lièvre s'est sauvé parmi les halliers.