S. m. (Commerce) c'est ainsi qu'on nomme dans les échelles du Levant, et particulièrement à Smyrne, le droit de douanne que l'on paye pour l'entrée et la sortie des marchandises. Les François ont payé longtemps cinq pour cent de droit d'ermin, tandis que les Anglais n'en payaient que trois. Mais en vertu des capitulations entre la France et la Porte, renouvellées par M. de Nointel en 1673, ce droit a été réduit à trois pour cent en faveur des Français, et de ceux qui vont au Levant sous la bannière de France. On paye outre cela un droit qu'on appelle le droit doré, qui Ve environ à un quart par cent. Dictionnaire du Comm. et de Chambers. (G)
SUCCESSEUR
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui remplace quelqu'un ; c'est un terme générique qui comprend différentes sortes de personnes qui succedent à des titres et à des objets différents.Un héritier est un successeur à titre universel, mais tout successeur n'est pas héritier.
On peut être successeur d'un défunt ou d'une personne vivante.
Les légataires universels et particuliers sont des successeurs à un défunt, l'un à titre universel, l'autre à titre particulier ; mais ils ne sont pas héritiers.
