ACCROISSEMENT

S. m. en Droit, est l'adjection et la réunion d'une portion devenue vacante à celle qui est déjà possédée par quelqu'un. Voyez ACCESSION.

Dans le Droit civil un legs fait à deux personnes conjointes, tam re quam verbis, tombe tout entier par droit d'accroissement à celui des deux légataires qui survit au testateur, si l'un des deux est mort auparavant. L'alluvion est une autre espèce d'accroissement. Voyez ALLUVION. (H)


Lire la suite : ACCROISSEMENT

(Commerce) action d'envelopper. Ce terme n'est guère en usage.