CONTROLE

S. m. (Jurisprudence) est un registre double que l'on tient de certains actes de justice, de finances, et autres, tant pour en assurer l'existence que pour empêcher les antidates. Ce terme contrôle a été formé des deux mots contre, rôle.

Les registres de contrôle en général ne sont point publics, c'est-à-dire qu'on ne les communique pas indifféremment à toutes sortes de personnes, mais seulement aux parties dénommées dans les actes et à leurs héritiers, successeurs ou ayans cause ; à la différence des registres des insinuations, qui sont destinés à rendre public tout ce qui y est contenu, et que par cette raison on communique à tous ceux qui le requièrent. Voyez l'arrêt du conseil du 6 Février 1725.


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S. f. (Commerce) signifie ce qu'il y a de meilleur ou de plus parfait dans chaque espèce de marchandise. On dit des soies, des fils, des draps d'élite. Les marchandises d'élite sont toujours plus chères que les autres. Il a été transporté de-là à d'autres usages, et l'on dit aussi des hommes d'élite, etc. (G)