S. m. (Jurisprudence) quasi terrae rumpendae, terme de la coutume de Nevers, pour exprimer des terres nouvellement cultivées, dont il n'y avait ni vestige, ni mémoire de culture. Nevers, tit. 12. art. 6. Voyez Coquille sur cet article (A)
(Commerce) C’est ce que l’on appelle en Angleterre l’assise du pain et de la bière, ou l’autorité qui donne inspection sur les poids et les mesures de ces denrées, afin de les régler, ou de corriger celles qui sont défectueuses. Voyez ASSISE.