COMMUNAUTÉ

S. f. (Jurisprudence) en tant que ce terme se prend pour corps politique, est l'assemblée de plusieurs personnes unies en un corps, formé par la permission des puissances qui ont droit d'en autoriser ou empêcher l'établissement. On ne donne pas le nom de communauté à une nation entière, ni même aux habitants de toute une province, mais à ceux d'une ville, bourg, ou paraisse, et à d'autres corps particuliers, qui sont membres d'une ville ou paraisse, et qui sont distingués des autres particuliers et corps du même lieu.


Lire la suite : COMMUNAUTÉ

(Commerce) Donner ou prendre à déposito, signifie donner ou prendre à intérêt. Ce terme a passé d'Italie en France, et n'est d'usage en ce sens qu'en quelques lieux de Provence et de Dauphiné. Voyez INTERET, Dictionnaires de Commerce, de Trév. et de Chambers. (G)