S. m. (Commerce) celui qui se mêle de faire la contrebande. Voyez CONTREBANDE.
Du côté de Lyon on appelle ces sortes de gens camelotiers. Les ordonnances pour les cinq grosses fermes du Roi statuent différentes peines contre les contrebandiers, même celle de mort, en cas d'attroupement, port d'armes ou rébellion. Diction. de Comm. (G)
PERPÉTUITÉ
(Jurisprudence) signifie la stabilité de quelque chose qui doit durer toujours. La plupart des lois sont faites pour avoir lieu à perpétuité. Un père de famille établit ses enfants, et fait des substitutions, pour assurer la perpétuité de sa race et de sa maison. (A)PERPETUITE, terme de Droit canonique, signifie la qualité d'un bénéfice concédé irrévocablement, ou dont on ne saurait priver celui qui en est pourvu, excepté en certains cas déterminés par la loi. Voyez BENEFICE.
