COMMITTIMUS

S. m. (Jurisprudence) Ce mot latin, qui signifie nous commettons, est consacré dans le style de la chancellerie et du palais, pour exprimer un droit ou privilège que le Roi accorde aux officiers de sa maison et à quelques autres personnes, et à certaines communautés, de plaider en première instance aux requêtes du palais ou de l'hôtel, dans les matières pures-personnelles, possessoires, ou mixtes, et d'y faire renvoyer ou évoquer celles où ils ont intérêt, qui seraient commencées devant d'autres juges, pourvu que la cause soit encore entière, et non contestée à l'égard du privilégié. On entend quelquefois par le terme de committimus, les lettres de chancellerie qui autorisent à user de ce droit, et que Loyseau, dans son traité des offices, appelle l'oriflamme de la pratique.


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S. m. (Commerce) c'est en Perse, et particulièrement à Bender, à Congo, ce qu'on appelle en France un douannier ou un barager. Cet officier lève un droit sur les denrées qui entrent, et ce droit est proportionnel au poids. Les personnes même n'en sont pas exemptes ; elles sont estimées les unes dans les autres à trente-trois marcs du poids de six livres, c'est-à-dire à cent quatre-vingt-dix-huit livres. Or le marc de six livres est de huit gazes, et les huit gazes de quatre sous ; d'où il est facîle d'avoir en sous ce que chaque personne paye d'entrée. Voyez les dict. du Comm. et de Trév.