FORMORT

FORMORTURE, FORMOTURE, FORMOUTURE, ou FREMETURE, (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes pour exprimer l'échoite ou droit de succession, qui appartient à quelqu'un par le décès d'un autre.

Dans la coutume de Hainaut, ch. Xe art. 5. c'est la moitié des meubles que le survivant de deux conjoints entre roturiers doit donner en nature ou équivalant aux enfants issus d'un premier lit, lorsqu'il passe à des secondes nôces. Voyez la jurisprudence de Hainaut, pag. 29.

En la coutume de Cambrai, tit. VIIe art. 11. de Lalleue sous Arras, de Namur, art. 86. c'est l'échoite ou droit successif qui appartient à quelqu'un, ou bien qui est dû au seigneur quand quelqu'un non marié, ni bourgeois, est décédé en sa seigneurie et justice, soit à l'égard des meubles ou autres biens.


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S. f. (Commerce) que nous appelons communément barril ; c'est un petit tonneau dans lequel on encaque les harengs, c'est-à-dire où on les enferme après qu'ils ont été apprêtés et salés.

Caque se dit aussi des petits barrils dans lesquels on renferme la poudre à canon.



Caque est encore le nom qu'on donne en Champagne à ce qu'on nomme plus communément un quarteau. Voyez QUARTEAU. (G)